Taxe inondation : nouvelle taxe pour 2015

Les députés examinent actuellement le projet de loi relatif à la modernisation de l’action publique territoriale dont une des mesures est la création d’une « Taxe inondation« , qui pèserait sur les ménages et sur les entreprises.

Taxe inondation : ajoutée aux impôts locaux

Concrètement, les collectivités locales ont désormais à leur charge l’aménagement et l’entretien des cours d’eau et des littoraux afin d’éviter les inondations. Et afin de disposer de ressources suffisantes, les collectivités seront autorisées à ajouter aux impôts locaux une taxe additionnelle, dite taxe inondation.

Ainsi, il est fort envisageable que la taxe d’habitation, la taxe foncière et la contribution foncière des entreprises soit augmentée à compter de 2015.

Les députés pointeront le fait que cette hausse ne pourra dépasser un certain montant, qui serait à priori de 40 euros par habitant, et que cette taxe n’aura pas à être appliquée si une collectivité n’en éprouve pas le besoin, ses finances lui permettant d’éviter une hausse des impôts locaux.

Quoi qu’il en soit, il semble fort probable que les impôts locaux, y compris la CFE, connaissent une hausse significative en 2015, due à l’ajout de cette taxe inondation, qui pèsera sur les ménages et les entreprises, en particulier ceux établis dans les départements côtiers et ceux traversés par des cours d’eau important et sensibles aux inondations.