Actualités La compétence au service de votre avenir

Les députés examinent actuellement le projet de loi relatif à la modernisation de l’action publique territoriale dont une des mesures est la création d’une « Taxe inondation« , qui pèserait sur les ménages et sur les entreprises.   Taxe inondation : ajoutée aux impôts locaux Concrètement, les collectivités locales ont désormais à…

Les entreprises ont jusqu’au 1er août 2014 au lieu du 1er février 2014 pour passer aux nouveaux moyens de paiement européens SEPA.   Si vous réglez vos fournisseurs ou vos salariés par virement et/ou si vous prélevez vos clients directement sur leur compte bancaire, vous devez opérer au plus vite votre migration vers les…

Le taux de la cotisation du régime d’assurance vieillesse de base des professions libérales a augmenté au 1er janvier 2014.   Un décret du 28 novembre 2012 avait prévu une augmentation sur deux ans (en 2013 et en 2014) du taux de cotisation du régime d’assurance vieillesse de base des professions libérales. Conformément…

Adoptées en fin d’année 2013, la loi de finances pour 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013 viennent de redéfinir certaines règles portant sur la fiscalité du patrimoine. Des changements qui concernent notamment les plus-values mobilières et immobilières, le PEA ou encore l’assurance-vie. Les plus-values de cession de valeurs mobilières et…